1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QUILLET SAS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la Librairie et Atelier Quillet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits

La Librairie et Atelier Quillet propose à la vente des affiches anciennes. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les affiches anciennes sont des pièces uniques ou en nombre limité. Elles peuvent présenter des marques du temps (pliures, déchirures, taches) qui font partie de leur authenticité et sont mentionnées dans les descriptions lorsque cela est significatif.

3. Commande

L’Acheteur passe commande en ligne en suivant le processus suivant :

• Sélection du ou des produits
• Validation du panier
• Renseignement des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Validation du mode de paiement
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation de la commande et paiement

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur récapitulant les détails de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix par le Vendeur.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

5. Livraison

5.1 Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés :

• Livraison à domicile : par Colissimo Suivi ou service analogue
• Retrait en librairie : à l’adresse 7 chemin du corps de garde, 17111 Loix, Île de Ré

5.2 Délais

Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement de 30 jours.

5.3 Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage à la réception. En cas de dommage apparent, il doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur.

Ces réserves doivent être confirmées par écrit au transporteur dans les 48 heures et une copie doit être adressée au Vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit :

L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique ou postal avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur pourra demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut obtenir le remboursement du produit.

8. Politique de confidentialité

QUILLET SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter de manière responsable et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9. Protection des données personnelles

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est QUILLET SAS, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

9.2 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes via notre plateforme WooCommerce, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email
• Adresse de livraison complète
• Numéro de téléphone
• Nom et prénom

9.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement et la gestion des commandes
• La livraison des produits
• La facturation
• La communication concernant votre commande
• Le respect de nos obligations légales

9.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat de vente et sur nos obligations légales (facturation, comptabilité).

9.5 Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de QUILLET SAS et peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

9.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et conformément aux obligations légales :

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de livraison : 3 ans après la dernière commande
• Données de paiement : non conservées (gérées par notre prestataire de paiement sécurisé)

9.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits :

Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site, en joignant une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits.

9.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l’accès par des tiers non autorisés.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies utilisés sont :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site et du panier d’achat
• Cookies de mesure d’audience : pour analyser la fréquentation du site (si applicable)

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement du site, notamment le processus de commande.

11. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

https://www.cm2c.net/ – 01 89 47 00 14

 

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

L’Acheteur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr